Avis aux visiteurs internationaux
Ce site est exploité par une société espagnole. La loi espagnole de protection des données (LOPDGDD, loi organique 3/2018), le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et la loi espagnole sur les services de la société de l'information (LSSI-CE) s'appliquent. Les résidents hors UE sont invités à lire attentivement la section relative aux transferts internationaux ci-dessous, car les données peuvent être traitées au sein de l'Espace économique européen et, dans certains cas limités, dans des pays tiers.
Responsable du traitement
- Dénomination sociale : Papik Real Estate Group, S.L.U.
- Nom commercial : PAPIK Group
- Numéro d'identification fiscale espagnol (NIF) : B-63965834
- Adresse : Carrer de la Sort, 34, local 4, 08172 Sant Cugat del Vallès (Barcelona), Espagne
- E-mail de contact : info@papik.cat
- Téléphone : +34 935 906 074
Finalités du traitement
PAPIK Group traite les données personnelles des utilisateurs pour répondre aux demandes d'information, de devis ou de contact reçues via les formulaires du site web ou par e-mail ; pour gérer la relation contractuelle et précontractuelle avec les clients qui sollicitent des services de construction, de promotion, de rénovation énergétique ou d'autres services de PAPIK Group ; pour envoyer des communications commerciales et des newsletters relatives à ses services, toujours avec le consentement exprès préalable ; pour respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à l'activité ; et pour réaliser des analyses statistiques agrégées du site web à des fins d'amélioration du service, sans identifier individuellement l'utilisateur.
Base juridique
La base juridique du traitement dépend de la finalité concernée. Le traitement des demandes repose sur des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur son consentement (articles 6.1.b et 6.1.a du RGPD). La relation contractuelle repose sur l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD). Les communications commerciales reposent sur le consentement exprès de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment. Le respect des obligations légales repose sur l'article 6.1.c du RGPD. Les statistiques agrégées reposent sur l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD), après mise en balance avec les droits de la personne concernée.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les demandes d'information qui ne débouchent pas sur une relation contractuelle sont conservées pendant le délai raisonnable nécessaire à leur traitement puis, ensuite, jusqu'à 12 mois, sauf si l'utilisateur consent expressément à une durée plus longue. Les données des relations contractuelles sont conservées pendant toute la durée de la relation puis, ensuite, pendant les délais légalement requis pour respecter les obligations fiscales (4 ans minimum), les obligations comptables (6 ans) et la garantie décennale applicable aux ouvrages de construction (10 ans) prévus par le droit espagnol. Les données liées aux communications commerciales sont conservées jusqu'au retrait du consentement par l'utilisateur, et les statistiques agrégées jusqu'à la fin du service ou jusqu'à une demande d'opposition.
Destinataires
PAPIK Group ne communique pas de données personnelles à des tiers, à l'exception des communications nécessaires à la réalisation de la finalité indiquée ou exigées par la loi. Pour fournir le service, PAPIK Group s'appuie sur des prestataires technologiques agissant en qualité de sous-traitants, avec lesquels elle a signé les contrats correspondants conformément à l'article 28 du RGPD :
- SW Hosting & Communications Technologies, S.L. (hébergement web, avec des serveurs dans l'Union européenne).
- The Rocket Science Group, LLC (Mailchimp), pour la gestion des newsletters et des communications commerciales.
- Google Ireland Limited, pour l'analyse statistique du site web (Google Analytics), la protection anti-spam (reCAPTCHA) et les cartes intégrées (Google Maps).
Les données sont également communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l'exige, aux établissements financiers dans le cas d'une gestion hypothécaire nécessitant leur intermédiation (toujours avec le consentement exprès de la personne concernée), ainsi qu'aux conseillers juridiques, fiscaux et comptables externes tenus au secret professionnel.
Transferts internationaux
Certains sous-traitants auxquels PAPIK Group fait appel peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier des prestataires d'outils d'analyse, de publicité ou d'e-mailing dont les serveurs ou les sociétés mères sont établis aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers.
Dans ce cas, PAPIK Group veille à ce que l'un des mécanismes de transfert reconnus par les articles 44 à 49 du RGPD soit en place :
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays destinataire, lorsqu'elle existe.
- Le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, DPF), lorsque le destinataire est une organisation américaine auto-certifiée dans le cadre de ce dispositif.
- Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des garanties techniques et organisationnelles supplémentaires à la lumière de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice (affaire C-311/18).
- Des règles d'entreprise contraignantes ou des dérogations spécifiques prévues à l'article 49 du RGPD, le cas échéant.
En pratique, les prestataires susceptibles de traiter des données aux États-Unis sont Mailchimp et Google, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types. Les utilisateurs ont le droit de savoir vers quels pays tiers leurs données personnelles peuvent être transférées et quelles garanties s'appliquent. Pour demander cette information, ou pour obtenir une copie des CCT en vigueur avec un prestataire donné, veuillez écrire à info@papik.cat.
Droits des personnes concernées
L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits que lui reconnaît la législation sur la protection des données :
- Droit d'accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à info@papik.cat en indiquant le droit qu'il souhaite exercer, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif d'identité équivalent.
PAPIK Group répondra à la demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou en cas de volume élevé de demandes.
Réclamations auprès de l'Agence espagnole de protection des données
Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n'est pas conforme à la législation applicable.
Les coordonnées de l'AEPD sont disponibles sur www.aepd.es.
Les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'UE peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de leur lieu de résidence habituelle ou de leur lieu de travail.
Mesures de sécurité
PAPIK Group a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, leur perte, ainsi que tout traitement ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.
Cookies
L'utilisation des cookies sur le site web est régie par notre Politique de cookies.
Modifications
PAPIK Group se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site web, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut du document.